Règlement – Jeux-concours Deal2ouf


Deal2ouf est une plate-forme qui propose des jeux gratuits sans aucune obligation d'achat, et ce pour une durée indéterminée pour la France Métropolitaine, DOM TOM,Belgique et Canada Francophone uniquement, ainsi que des enquêtes consommateurs.

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions de la participation aux enquêtes consommateurs et aux jeux concours proposés par Deal2ouf sur le site https://deal2ouf.com ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Le présent règlement constitue le socle contractuel applicable aux relations entre Deal2ouf et les participants à ses jeux concours et enquêtes. L'adhésion à Deal2ouf implique donc pour chaque participant l'acceptation sans réserves du présent règlement.  

1. Définitions

« Inscription » : acte par lequel une personne accède à Deal2ouf pour la première fois, répond au formulaire qui lui est soumis, valide le règlement et indique notamment son identité, ses coordonnées, Email, Civilité, Prénom, Nom, Date de naissance, Code Postal de son lieu de résidence, et s'il souhaite participer au jeu en recevant les offres des sponsors et des partenaires ou s'il souhaite participer aux enquêtes consommateurs en recevant les offres des sponsors et des partenaires.

« Participant » : Désigne toute personne physique qui approuve le présent règlement, et qui de ce fait accède à Deal2ouf en remplissant un formulaire de jeu ou d'enquête.

« Lot » : on entend par « lot » au sens du présent règlement un Produit, bien ou service obtenu par les méthodes d’attribution de Deal2ouf dans le cadre de ses jeux concours.

« Gagnant » : Est considéré comme « Gagnant » tout participant gagnant un lot quel qu’il soit (sans que cette liste ne soit exhaustive : des parties supplémentaires, des crédits, des gains, des jeux ou parties gratuites …) dans le cadre des jeux concours.

« Cookies » : désigne des fichiers texte envoyés au Terminal lorsque celui-ci visite un Support. Les cookies sont stockés sur le navigateur Internet du Terminal, et peuvent être consultés que par l’entité qui les a déposés et pour le compte de laquelle elle l’a déposée. Les cookies sont utilisés pour collecter et envoyer les Données sur la visite de Supports par le Terminal - par exemple, le nombre de visites, le temps moyen passé, les pages consultées, l'historique de navigation sur le site, le contenu de balises internet, et d'autres statistiques.

« Données à caractère personnel » : données qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent, que le traitement soit effectué par une personne physique ou une personne morale.  

2. Objet

2.1 - Enquêtes consommateurs

Deal2ouf est un site d’enquête de consommateurs dans lequel les participants doivent répondre à des questionnaires sur le site web https://deal2ouf.com. Chaque participant devra répondre aux questions posées et sera remercié pour sa participation par un cadeau à choisir chez un partenaire commercial moyennant une contribution aux frais de livraison. Ces enquêtes de consommateurs ont pour finalité de permettre de mieux appréhender les besoins des consommateurs sur Internet. En participant à ces enquêtes, les membres contribuent à augmenter les informations sur de nombreux secteurs, et participent en conséquence à l’amélioration des produits et services futurs.

2.2 - Jeux concours

Le site https://deal2ouf.com propose pour une durée indéterminée, des jeux concours sans obligation d'achat par lesquels tout participant peut gagner un cadeau.

Date de tirage: le 5 Janvier 2018

Un seul tirage au sort sera effectué pour toutes les thématiques. Ce tirage au sort désignera un seul gagnant. Le TIRAGE AU SORT du JEUX sera effectué le 5 Janvier 2018 dans les locaux de la société organisatrice. Le gagnant recevra la valeur monétaire équivalente au lot proposé lors de la participation.

3. Accès et inscription

3.1 – Enquêtes consommateurs

Les enquêtes consommateurs sont accessibles à l'adresse Internet suivante : https://deal2ouf.com. Pour participer aux enquêtes consommateurs, le participant doit être majeur et résider en France. Pour s'inscrire, le participant doit s’enregistrer en remplissant les formulaires comprenant les informations suivantes sur le site https://deal2ouf.com : civilité ; adresse e-mail ; prénom ; nom ; date de naissance ; code postal ; adresse postale ; ville ; n° de téléphone. Après avoir rempli tous les champs des formulaires nécessaires à son inscription, le participant doit cliquer sur le bouton « je valide » afin de valider son inscription.

A l’issue de son inscription, le participant reçoit un e-mail confirmant son inscription. Une seule inscription par personne ne sera admise (même nom, même prénom et même adresse).

3.2 – Jeux concours

Pour participer aux jeux concours, le joueur doit se connecter à l'adresse Internet suivante : https://deal2ouf.com. Deal2ouf est uniquement accessible aux personnes physiques âgées de plus de 18 ans à l'exception des collaborateurs de Deal2ouf et des membres de leur famille, de même que les personnes ayant collaboré, à un titre quelconque, à l'organisation des jeux proposés par Deal2ouf.

Pour participer aux jeux de Deal2ouf, chaque participant doit remplir le formulaire d’inscription sur le site du Jeu en le complétant avec son identité, ses coordonnées, E-mail, Civilité, Prénom, Nom, Date de naissance, Code Postal de son lieu de résidence, et s'il souhaite participer au jeu en recevant les offres des sponsors et des partenaires, puis de valider sa participation. Le Participant s'interdit de choisir ou de communiquer des données choquantes, outrageantes, contraires aux bonnes mœurs ou ne respectant pas les principes énoncés au présent règlement.

Il ne sera accepté qu'une seule inscription sur Deal2ouf par personne (même nom, même prénom, même adresse). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses différentes pour un même participant serait considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du participant.

Toute personne souhaitant participer aux jeux concours de Deal2ouf via https://deal2ouf.com s'engage à remplir le formulaire d'inscription qui lui est soumis, loyalement et en fournissant des informations exactes. Le cas échéant, Deal2ouf pourra procéder à la suppression des participations multiples effectuées par un même participant, le respect de l'égalité des chances entre les membres justifiant cette mesure. Il est interdit d'utiliser un pseudonyme à la place de ses noms et prénoms dans le formulaire lorsque ceux-ci sont demandés ou d'indiquer des coordonnées inexactes.

Plus généralement, Deal2ouf, se réserve le droit d'annuler, ou de suspendre toute inscription :

ne se conformant pas au présent règlement, de personnes résidant dans des pays, états, provinces interdisant les jeux de hasards, de personnes se livrant à des tentatives de fraude.

En participant, chaque joueur s’engage à utiliser le site Deal2ouf dans le respect du règlement du site et des jeux ainsi que des lois et réglementations applicables. Toute participation aux différents jeux proposés par Deal2ouf impose une acceptation sans condition du règlement. En sélectionnant le choix "J’accepte le règlement du site" lors de l’enregistrement de la participation au jeu, le joueur certifie avoir pris connaissance du règlement du site Deal2ouf et déclare l'accepter dans son intégralité et sans réserves.

Dans la mesure ou le Participant a accepté de recevoir les offres commerciales des partenaires à l'inscription à l'un ou plusieurs des jeux, celui-ci autorise expressément et sans restriction Deal2ouf à utiliser, dans le respect des dispositions légales, les données communiquées par lui lors de son Inscription. Il s'engage par exemple à recevoir les éventuelles newsletters, courriers ou offres des partenaires ou des annonceurs du Site.

4. Désignation des gagnants dans le cadre des jeux concours

Un tirage au sort final est réalisé par Deal2ouf en ses locaux le 5 janvier 2018. Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (adresse postale et Internet).

 

5. Lots attribués dans le cadre des jeux concours

5.1 – Nature et disponibilité des lots

Tous les Lots présentés et décrits sur Deal2ouf le sont à titre indicatif, les photographies ou représentations représentant les produits ne sont pas contractuelles.

Deal2ouf peut modifier, à tout moment et sans préavis, la liste des lots proposés. Les lots sont destinés à donner au participant un « repère » indiquant une échelle de valeur.

Dans tous les cas, la valeur monétaire équivalente au lot proposé lors de la participation sera reportée sur le gain effectif.

5.2 – Réception des lots

Le gagnant une fois déterminé, reçoit automatiquement un e-mail lui notifiant sa victoire et lui précisant son lot. Pour toucher son lot, le gagnant devra avoir réclamé celui-ci sous un délai de 24h en répondant au mail envoyé par Deal2ouf et avoir renseigné dans le formulaire prévu à cet effet, son nom, son prénom, Email, sa civilité (MR ou Mme), sa date de naissance, son adresse, son code postal et sa ville de résidence.

Après une vérification approfondie de la procédure d'octroi du lot, Deal2ouf valide ou non le gain du lot à sa seule discrétion.

L'adresse postale renseignée par le joueur lors de l’enregistrement de sa participation ne doit en aucun cas comporter le nom ou le prénom d'une personne autre que le titulaire du compte.

Si un lot envoyé par Deal2ouf à un gagnant était retourné (adresse postale introuvable, retour du lot par la Poste avec la mention « N'habite pas à l'adresse indiquée », fausse déclaration …), ou en cas de refus du lot par le gagnant celui-ci sera réputé avoir été livré par Deal2ouf. Deal2ouf n’est pas responsable au cas où le gagnant aurait renseigné une adresse ou des coordonnées erronées pour l’envoi de son lot ou si celui-ci ne s’est pas manifesté en temps voulu soit dans un délai de 24h pour indiquer son intention de retirer son lot, en pareille hypothèse il est entendu que Deal2ouf ne pourra procéder à l’envoi du lot, et celui-ci ne sera par conséquent plus exigible par le gagnant.

Le gain sera expédié au gagnant dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à partir du moment où le lot a été validé par Deal2ouf (hors période de fêtes, de fin d’année. Durant les périodes de fêtes et de fin d’année, le délai de livraison sera porté à 60 jours ouvrés). Tout lot gagné est livré en l’état. Les frais éventuels liés au cadeau (transport, frais de mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives) et non compris dans le descriptif du cadeau resteront à la charge du membre gagnant.

Les lots expédiés par voie postale ou par transporteur voyagent aux risques et périls du destinataire. Deal2ouf ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte ou de détérioration des lots envoyés. Deal2ouf ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel il recourt pour réaliser cette expédition. Deal2ouf ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués.

Il est expressément précisé que Deal2ouf ne sera pas tenu de faire parvenir ses gains à un membre gagnant :

Ayant adopté un comportement attentatoire au site, aux jeux, ou à Deal2ouf, Dont la notification de gain ne peut être valablement envoyée par Deal2ouf (adresse électronique erronée, périmée…), Pour lequel la livraison du lot s'avère infructueuse à l'adresse qu'il a déclarée et que Deal2ouf ne parvient pas à obtenir les renseignements nécessaires à la livraison après des efforts raisonnables, Ne s'étant pas rendu au lieu de remise du lot indiqué par le prestataire logistique de Deal2ouf dans les délais indiqués sur le bon de passage du livreur (par exemple : avis de passage du facteur pour remise d'un colis : lot à retirer au Bureau de Poste correspondant)

Dans tous ces cas où Deal2ouf se verra contraint d'annuler les gains, il n’y aura aucun droit à un quelconque dédommagement au bénéfice de la personne concernée.

Deal2ouf se réserve le droit de vérifier toutes les informations fournies par le gagnant et de diligenter une recherche approfondie en cas de doute sur l’exactitude des informations fournies par le gagnant conformément à l’article 8 du présent règlement relatif à la FRAUDE, TENTATIVE DE FRAUDE et MALVERSATION.

Si en dépit de ces diverses précautions, un lot devait être envoyé à un joueur qui ne respectait pas ou n’avait pas respecté les diverses dispositions du présent règlement, Deal2ouf serait fondé à réclamer au joueur le renvoi aux frais de celui-ci du lot à Deal2ouf ou une indemnité correspondant au prix du lot.

6. Remboursement des frais dans le cadre des jeux concours

Dans le respect des lois françaises et des droits des internautes, notamment énoncés par l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et la participation aux jeux proposés sont entièrement libres et gratuits. Selon cette disposition et la jurisprudence associée, tous les frais de connexion au site engendrés par la participation du joueur aux jeux proposés pourront être remboursés selon les modalités ci-dessous.

Deal2ouf conserve en mémoire, pour chaque participant, les dates et heures de connexion et de déconnexion au site, ainsi que la durée de connexion. Il est convenu que ne pourra prétendre à remboursement le participant possédant une connexion basée sur un accès Internet gratuit ou forfaitaire (tels que notamment et non exhaustivement : la connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) car dans ce cas, l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais supplémentaire. En l’hypothèse d’une connexion payante facturée proportionnellement à la durée de la communication, les frais de connexion sur le site pour la participation aux jeux seront remboursés par chèque, sur demande du participant adressée dans le mois suivant la constatation de ces frais sur son relevé bancaire, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cas d'une connexion payée par paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée proportionnellement à la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait du seul fait de sa connexion au site, celle-ci s’étant effectuée « au-delà ou hors forfait ». La demande devra être faite par lettre postale. Les frais postaux de cette demande pourront aussi être remboursés si le participant en fait la demande expresse par écrit. Le remboursement de ces frais postaux se fera au tarif lent en vigueur. Les photocopies nécessaires à la demande de remboursement seront aussi remboursées sur la base forfaitaire de 0.07 euros ttc par page photocopiée nécessaires à la demande de remboursement, toute page photocopiée en double ou inutile n’étant pas prise en compte à ce titre. La date limite pour demander le remboursement est de 90 (quatre vingt dix) jours après la participation, le cachet de la poste faisant foi. Lorsque le Joueur souhaite être remboursé pour plusieurs participations, il doit envoyer des demandes de remboursement séparées. Chaque participation fera donc l'objet d'une demande de remboursement distincte et d'un courrier spécifique. Toute demande sera adressée à :

Société StelBrand Limited 31/F. Chinachem Century Tower, 178 Gloucester Road – Wanchai – HONG KONG [email protected]

Toute demande incomplète, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en compte. Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique ou téléphonique ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée.

7. Collecte des données à caractère personnel  

Dans le cadre de son activité, Deal2ouf via son site https://deal2ouf.com  s’engage, conformément à la législation en vigueur, à contribuer au respect de la vie privée des internautes selon des principes fondamentaux.  

Deal2ouf prend les précautions nécessaires afin de préserver votre vie privée et de garantir la sécurité des données personnelles transmises. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les principes et engagement de Deal2ouf en matière de protection de la vie privée et indiquent comment Deal2ouf via son site  https://deal2ouf.com  aide à protéger vos données personnelles lors de l’utilisation du site. Deal2ouf via son site https://deal2ouf.com  est responsable de l'utilisation des données collectées des membres dans le cadre du site qui permettent à Deal2ouf d'identifier les membres sur le site.  

Deal2ouf via son site https://deal2ouf.com collecte des données personnelles que vous pouvez être amené à communiquer lors de votre inscription au site ; lorsque vous envoyez des commentaires, posez des questions ou demandez des informations à Deal2ouf ; lorsque vous accepter de vous abonner à la Newsletter; mais aussi lorsque vous acceptez de participer à des actions publicitaires. Deal2ouf collecte les données personnelles suivantes: Civilité, Nom, Prénom, Date de naissance, E-mail, Adresse Postale, Numéro de téléphone fixe, Choix publicitaires, Réponses aux questionnaires.  

 

8. Finalité des données personnelles  

Deal2ouf via son site  https://deal2ouf.com  utilise vos données personnelles afin que Deal2ouf et ses partenaires puissent vous transmettre par tout moyen de communication que vous aurez fourni (courrier électronique, SMS, courrier postal, téléphone) des informations à propos de leurs produits et leurs services, mais aussi pour vous proposer des lots et des offres adaptées à vos attentes, vous informer des enquêtes en cours.  

Deal2ouf via son site https://deal2ouf.com  peut procéder à l'analyse des données agrégées des membres afin d'établir des statistiques, sans que ces données ne permettent l'identification des membres.  

Vos données personnelles ne seront pas utilisées par Deal2ouf via son site  https://deal2ouf.com  d’une autre façon que celle présentée dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation.  

 

9. Partage des données personnelles  

En adhérant aux Conditions Générales d'Utilisation et en s'inscrivant, les membres consentent à ce que Deal2ouf via son site  https://deal2ouf.com  et ses partenaires ou clients les contactent. Deal2ouf via son site https://deal2ouf.com   peut partager les données personnelles de ses membres avec des tiers partenaires si les membres consentent à recevoir des offres. Deal2ouf via son site https://deal2ouf.com peut partager les réponses fournies par les membres dans les enquêtes avec les partenaires des enquêtes concernées. Les données des membres peuvent être utilisées par les partenaires de Deal2ouf pour que des communications ciblées leur soient envoyées, sauf opposition de leur part en se désinscrivant auprès de chaque partenaire possédant leurs données.  

Vos données personnelles ne seront pas partagées par Deal2ouf via son site  https://deal2ouf.com  d’une autre façon que celle présentée dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation.  

Les principes de confidentialité des partenaires de Deal2ouf via son site  https://deal2ouf.com ne relèvent pas des engagements de confidentialité de Deal2ouf via son site https://deal2ouf.com. Les partenaires de Deal2ouf recueillent donc le consentement des membres de Deal2ouf pour leur envoyer offres commerciales par le biais de leurs propres techniques de recueil du consentement.  

 

10. Utilisation des cookies  

Deal2ouf s'engage à vous informer et à recueillir votre consentement avant tout dépôt de Cookies à des fins publicitaires et commerciales sur votre terminal.  

Deal2ouf via son site https://deal2ouf.com   peut utiliser avec votre consentement des cookies pour enregistrer l’activité du site afin de gérer plus efficacement celle-ci et d’en améliorer votre utilisation. Les données collectées sont destinées à l’amélioration de l’expérience en ligne des internautes, celles-ci ont vocation à permettre notamment l’affichage de publicités ciblées en fonction des centres d'intérêts des internautes faisant partie de l’audience ciblée.  

Les données transférées à Deal2ouf via son site  https://deal2ouf.com  qui sont collectées via des Cookies anonymes, si vous y consentez, peuvent notamment consister en des données :
Liées au nombre de visites sur un Support, le temps moyen passé sur le Support, les pages visitées, l’historique de navigation sur le Support, les pages consultées, les requêtes de recherche saisis, et autres statistiques ; Liées aux recherches effectuées sur les différents Supports ;  Liées aux publicités qui ont été proposées ; Liées au matériel informatique : l’adresse IP de l’ordinateur (uniquement en vue de la détection de la fraude et en cas de réquisition judiciaire), les systèmes d’exploitation et le navigateur utilisés et autres informations similaires.  

La plupart des navigateurs sont initialement configurés pour accepter les cookies, mais tout Internaute peut modifier ses paramètres afin qu'il d’être informé lorsqu'un cookie a été défini ou mis à jour, ou de bloquer les cookies :  

Depuis votre navigateur internet :  

• Pour Mozilla firefox :
o Choisissez le menu "Outils" puis "Options"
o Cliquez sur l'icône "vie privée"
o Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent.  

• Pour Microsoft Internet Explorer :
o Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options")
o Cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
o Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.  

• Pour Google Chrome :
o Cliquez sur l'icône « clé à molette » dans la barre d'outils du navigateur
o Choisissez le menu « Options » puis cliquez sur « Options avancées »
o Cliquez sur « Paramètres de contenu » dans la section « Confidentialité »
o Cliquez sur l'onglet « Cookies » et sélectionnez les options qui vous conviennent  

• Pour Opera 6.0 et au-delà :
o choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
o Vie Privée  

 

11. Sécurité des données collectées  

Deal2ouf via son site  https://deal2ouf.com  prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour veiller à ce que vos données soient traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique en Matière de Vie Privée. Malheureusement, la transmission d’informations par Internet n’est pas totalement sécurisée. Bien que Deal2ouf via son site  https://deal2ouf.com  prenne toutes les précautions raisonnables pour protéger les données collectées vous concernant, la sécurité des données transmises ne pourra être garantie et toute transmission engendre des risques. À réception des données collectées vous concernant, Deal2ouf via son site  https://deal2ouf.com  utilisera des procédures strictes et des dispositifs de sécurité afin d’essayer d’empêcher tout accès non autorisé.  

Dans le cas où Deal2ouf prendrait part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité des données collectées et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.  

 

12. Droit de retrait et de modification  

Deal2ouf via son site https://deal2ouf.com   conservera les données que vous les fournissez sans les modifier. Vous pouvez néanmoins accéder aux données vous concernant et nous demander de rectifier vos données. Il vous faut alors nous contacter en vous rendant sur la rubrique « contact ».  

Vous avez également la possibilité de vous opposez à certains usages que fera Deal2ouf via son site   https://deal2ouf.com de vos données personnelles que Deal2ouf collecte. Vous pouvez également décider de ne pas répondre à certaines questions ce qui aura pour conséquence que vous ne recevrez pas les informations proposées par certains partenaires. Vous avez la possibilité d’exercer votre droit d’opposition à l’utilisation par les partenaires des données collectées vous concernant. Vous pouvez exercer votre droit afin d’empêcher ce traitement en cochant certaines cases sur les formulaires que les partenaires utilisent pour recueillir vos données.

13. Communications ciblées  

Les partenaires de Deal2ouf sponsorisant les enquêtes sur  https://deal2ouf.com  sont susceptibles de contacter les membres ayant répondu aux questionnaires avec des offres et des informations relatives aux produits et services, si les membres ont consenti en ayant coché la case « oui ». Les données personnelles peuvent être transmises à des partenaires à des fins de prospection commerciale ciblée ou afin de compléter les données dont ils disposent déjà à l'égard des participants, dans le seul but de leur faire parvenir des informations sur leurs produits ou services. Lors du premier contact, ces partenaires demanderont à l'utilisateur, son consentement pour poursuivre leurs opérations ou lui permettront de s'opposer à recevoir d'autres messages de leur part.  

14. Recours à des tiers prestataires  

Deal2ouf via son site  https://deal2ouf.com  peut faire appel à des tiers prestataires pour exécuter différentes tâches, notamment la fourniture de services techniques pour nos sites web. Les données personnelles peuvent être accessibles à ces tiers si cela est nécessaire à l'accomplissement de leurs tâches. Les tiers prestataires se sont engagées à respecter la législation sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel ainsi que l'intégralité de la présente politique. En tout état de cause, les tiers prestataires ne peuvent utiliser ces données personnelles dans l'unique but d'effectuer leurs tâches, toute autre utilisation leur étant interdite.

 

15. Propriété intellectuelle

Le contenu de l'ensemble du site https://deal2ouf.com , incluant notamment les textes, les graphiques, l’audio, la vidéo, les photographies, les logiciels, les enquêtes, les icônes, les logos sont la propriété intellectuelle de Deal2ouf et de ses partenaires commerciaux. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous les actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un de ces éléments de quelque façon, en tout ou partie, sans l’autorisation de Deal2ouf, sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

 

16. Responsabilité du Participant

Tout participant aux jeux proposés sur Deal2ouf doit fournir des données personnelles exactes lors de son inscription (l’identifiant ou le mail qui doit être valide et accessible) ou avant l’envoi d’un lot (Nom, Prénom, Adresse, Code Postal, numéro de téléphone etc.). Le participant est conscient et accepte le principe selon lequel toute information erronée, invalide ou mensongère fournie par ses soins lors de son inscription ou par la suite, serait caractéristique d’une tentative de fraude et le priverait ainsi de ses lot dans le cadre des jeux concours. Lorsqu'un participant remporte un gain à n’importe quel jeu, une copie de ses données personnelles est réalisée. Le lot sera reversé uniquement à la personne spécifiée dans les informations ainsi copiées et gardées dans nos archives. En cas de litige sur l'identité du gagnant, seul le nom et les coordonnées figurant dans nos archives seront prises en compte. La participation de l'internaute aux différents jeux proposés se fait sous leur entière responsabilité.

Tout participant destinataire d’un lot envoyé par Deal2ouf est personnellement redevable des impôts, taxes, frais de douane ou autres droits éventuels de quelque nature que ce soit, qui pourraient être dus en application de la loi. Le participant a sous sa seule responsabilité de déclarer à l'administration fiscale ou autre, les montants de ses gains et s'engage donc à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, qui pourrait être dû en application des dispositions légales en vigueur. Il s’engage donc à les déclarer et à les régler, déchargeant ainsi Deal2ouf de toute obligation et responsabilité de ce type.

17 – Responsabilité de Deal2ouf

La connexion, l'utilisation et la participation à Deal2ouf impliquent pour le participant la complète connaissance et conscience des limites de l'Internet pour tout ce qui concerne les aspects techniques de transfert de données, la protection contre les virus et autres contraintes d'internet.

En l’état actuel de l’informatique, Deal2ouf ne saurait donc être tenu pour responsable notamment en cas de (liste non exhaustive):

défaillance des connections informatiques ou de réseaux liés à l’utilisation d’internet, défaillance momentanée ou définitive des réseaux informatiques ou téléphoniques, défaillance momentanée ou définitive du matériel informatique du participant, défaillance momentanée ou définitive des logiciels du participant, dommages causés au matériel informatique du participant, dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion des jeux ou services proposés sur le site, changement du programme du site entraînant une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du site, des éventuelles pertes de données ou de paramétrages du participant, conséquences et dommages causés par un virus informatique, problèmes de connexion du participant au site https://deal2ouf.com , des URL externes publicitaires présentes dans les pages du site, contenus des différents sites liés au site https://deal2ouf.com ,

En outre, la responsabilité de Deal2ouf ne saurait également être engagée en cas de (liste non exhaustive): modification, suspension, annulation ou report sans préavis ni justification de sa part, d’un ou de plusieurs des jeux ou services proposés sur le site. En pareille hypothèse, la responsabilité de Deal2ouf ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement. comportement de l’un des participants contraire à la loi, aux bonnes mœurs et à l’ordre public. retard dans la livraison des lots, détérioration des lots pendant leur transport, mauvaise fabrication du lot car Deal2ouf ne peut être considéré comme fabricant, fournisseur, vendeur, distributeur, détaillant du lot envoyé.

18. Sites web tiers  

Deal2ouf via son site https://deal2ouf.com  ne peut être tenu responsable du contenu et des conditions d'utilisation des sites web tiers où le membre est redirigé lorsqu'il clique sur des liens se trouvant sur le site web https://deal2ouf.com.

19. Modification du règlement

 

Les conditions d’exploitation du site le justifiant, Deal2ouf peut modifier le présent règlement à tout moment. De même et sans préavis, Deal2ouf se réserve le droit d’arrêter momentanément ou définitivement le site https://deal2ouf.com et les jeux proposés, de modifier, de supprimer le site https://deal2ouf.comet les jeux proposés dans le présent règlement et ce sans que sa responsabilité soit engagée par ce fait et sans qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit puisse être versé à un participant ou un tiers. Dans ce cas, les modifications seront opposables sans délai au Participant, après diffusion des nouvelles dispositions pouvant être librement consultées sur le Site, toute connexion ultérieure au Site impliquant acceptation expresse des nouvelles dispositions de règlement.